Politique de confidentialité de BRITA BELUX SRL

Dans la présente Politique de confidentialité, BRITA Belux SRL, De Keyserlei 58-60, bte 19, 2018 Anvers, Belgique (« nous »), enregistré dans le BCE sous numéro d’entreprise 0822.641.636, souhaite vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous relions une grande importance à votre vie privée, c'est pourquoi nous essayons toujours de la protéger au mieux.

Nous rappelons que nous essayons toujours d'agir conformément au (i) Règlement général 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au regard de la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (en abrégé « RGPD » qui signifie Règlement général sur la protection des données), (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel , et (iii) toute autre loi et réglementation pouvant s'appliquer aux données personnelles et/ou aux communications électroniques.

1. Quelles données personnelles recueillons-nous auprès de vous ?

Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique spécifique ou identifiable que vous nous communiquez et qui sont générées ou recueillies par nos soins. Cela inclut :

Données de commande : Lorsque vous commandez des articles chez nous, nous traitons les données de contenu que vous nous avez fournies et qui vous concernent (telles que les informations de votre commande, l’adresse de livraison et de facturation, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les méthodes de paiement, les modalités de livraison, les informations relatives à la commande et, dans le cas des consommateurs professionnels, également le nom de l’entreprise et le numéro de client SAP).
Autres données de contenu : Lorsque vous utilisez d’autres services ou fonctions sur notre site Web, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires, participez à des concours ou lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters, nous traitons les données de contenu saisies par vous et vous concernant, ainsi que les informations que vous fournissez.
Données d’utilisation : Nous établissons des profils d’utilisation concernant votre utilisation de notre site web à l’aide d’un pseudonyme, que nous utilisons pour effectuer le suivi de la manière dont notre site Web est utilisé. En outre, votre comportement en matière de clics lorsque vous recevez des newsletters est évalué et stocké dans des profils d’utilisateur ; ces données ne sont combinées ni avec les profils d’utilisation pseudonymisés décrits ci-dessus, ni avec votre compte client.
Données des journaux du serveur : Lorsque vous utilisez nos sites web, vos données (telles que la date et l’heure de votre visite, les pages visitées et les fichiers de données demandés, le type et la version du navigateur Web que vous utilisez, le type et le système d’exploitation de l’appareil final que vous utilisez, ainsi que votre adresse IP) sont temporairement enregistrées dans un fichier de protocole.

2. Dans quel but, sur quelle base juridique et pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

2.1 Vos commandes

Nous traitons vos données de commande pour le traitement de votre commande et pour la livraison des articles commandés. La base juridique de ce traitement est la conclusion et l’exécution du contrat d’achat des articles commandés, art. 6, para. 1 (b) du RGPD. Ces données sont supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat (y compris le service client et les garanties), à moins que nous ne soyons obligés de les conserver en vertu de la loi, par exemple en raison d’obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal.

2.2 Vos demandes de renseignements

Lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements à l’aide d’un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone de service, nous traitons les informations que vous avez fournies afin de répondre à votre demande et, lorsque vous utilisez le formulaire de contact en ligne, l’adresse IP et la date/heure de la demande, afin d’empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6, para. 1 (f) du RGPD pour vous fournir le service « Demandes de renseignements » décrit ci-dessus. Si l’intention de votre demande de renseignements est de lancer ou de traiter un contrat (y compris le service client et les garanties), la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, para. 1 (b) du RGPD.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sur la base de l’art. 6, para. 1 (f) du RGPD. Si nous démontrons des motifs légitimes impérieux pour le traitement, nous pouvons alors le poursuivre. Dans ce cas, cela peut notamment être nécessaire pour pouvoir prouver les précédentes communications avec vous et vos précédentes demandes de renseignements. S’il n’existe pas de tels motifs légitimes impérieux, nous cesserons alors de communiquer avec vous et supprimerons les données déjà recueillies.

Ces données sont supprimées lorsque notre communication avec vous prend fin, c’est-à-dire lorsque les faits pertinents ont été clarifiés et qu’il n’y a plus d’intérêt légitime à conserver ces données, ou qu’il n’y a plus d’obligation légale de les conserver.

2.3 Participation à des concours

Si vous participez à l’un de nos concours, nous utilisons vos données pour mener à bien le concours, en particulier pour informer les participants de leur victoire et, le cas échéant, leur envoyer un prix.

Vos données peuvent être utilisées à des fins de marketing et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement pour ce marketing direct.

2.4 Publicité et développement de produits

Nous souhaitons également utiliser vos données personnelles et/ou toute information statistique anonyme créée à partir de celles-ci afin de vous informer sur nos produits et services en matière de fontaines à eau, de filtres à eau et d’accessoires (« Produits et services pour distributeurs professionnels BRITA »), et de vous envoyer des offres et des promotions spéciales (publicités), ou d’améliorer nos offres et services (amélioration des produits, analyses de la clientèle).

2.5 Marketing direct

Vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite sur notre site Web. Nous traitons les données recueillies lors de l’inscription (les données indiquées comme champs obligatoires sont absolument indispensables pour recevoir les newsletters ; les données identifiées comme volontaires ne sont utilisées que pour rendre le contact avec vous plus personnel et pour la sélection des informations affichées).

Nous vous contacterons par e-mail ou par service de messagerie avec des informations, des offres et des promotions avantageuses pour les produits et services de Professional Dispenser BRITA, personnalisées en fonction de vos intérêts ou de votre utilisation. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement pour ce marketing direct.

Nous ne vous contacterons par téléphone que pour vous communiquer des informations, des offres et des promotions avantageuses sur les produits et services des Professional Dispenser BRITA spécialement adaptées à votre cas, à vos intérêts ou à votre utilisation qu’avec votre consentement explicite. Nous informons également nos consommateurs professionnels (professionnels BRITA) par téléphone sur nos produits et services BRITA si nous pouvons légitimement présumer de leur consentement à cet égard.

Nous vous contacterons également via des publicités écrites envoyées par voie postale sans consentement lorsque cela est nécessaire, et dans la mesure où la loi l’autorise pour nos services.

Vous pouvez également nous transmettre volontairement certaines de vos informations dans le cadre de publicités de prospects (formulaires de demande, par exemple sur Facebook, Instagram ou LinkedIn).

Vous pouvez vous opposer à tout moment, en totalité ou en partie, à la création de données pseudonymisées, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité et de développement de produits, et au fait d’être contacté sous une forme spécifique en conséquence, ou le cas échéant, retirer tout consentement donné. Veuillez utiliser les fonctions pertinentes mises à votre disposition (par exemple, la fonction de désabonnement dans votre compte client personnel) ou envoyer une communication à cet effet par écrit (mot-clé : protection des données) ou par e-mail aux adresses de contact indiquées à la section 6.

La base juridique de ce traitement est votre consentement (art. 6, al. 1 (a) du RGPD) et nos intérêts légitimes (art. 6, para. 1 (f) du RGPD). Nous supprimerons ces données suite à votre objection ou au retrait des consentements donnés ou autrement, au plus tard à la fin de leur utilisation, ou nous ne les conserverons que sous une forme agrégée et anonyme. Le cas échéant, nous conserverons le fait de votre opposition pour éviter que vous ne soyez recontacté.

2.6 Pour la mise à disposition de ce site Web et l’exécution des services

Le traitement des données des journaux du serveur est nécessaire pour fournir ce site Web et exécuter des services pour des raisons techniques, et ensuite pour assurer la sécurité du système.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir le site Web avec nos services (Art. 6, para. 1 (f) du RGPD). Ce traitement est absolument essentiel pour l’utilisation du site Web pour des raisons techniques et, par la suite, pour assurer la sécurité du système ; il n’y a donc pas de droit d’opposition.

Ces données sont supprimées au maximum au bout de 30 jours.

Les données des journaux du serveur sont ensuite analysées de manière anonyme, si nécessaire à des fins statistiques et pour améliorer la qualité de notre présence sur Internet. Les données des journaux du serveur ne sont en aucun cas liées à vos données personnelles ou à d’autres sources de données personnelles.

3. Partage des données

3.1 Partage des données avec les entreprises de traitement des données

Nous faisons parfois appel à des prestataires de services, sous réserve du respect des exigences légales, par le biais d’un traitement mandaté, c’est-à-dire basé sur un contrat en notre nom, selon nos instructions et sous notre contrôle.

Les entreprises de traitement de données sont notamment

les prestataires de services techniques auxquels nous faisons appel pour fournir le site Web, par exemple les prestataires de services pour la maintenance des logiciels, l’exploitation des centres de données et l’hébergement ;
les prestataires de services techniques auxquels nous faisons appel pour fournir des fonctionnalités, par exemple les cookies techniquement essentiels ;
les prestataires de services qui effectuent le traitement des commandes pour nous ;
les prestataires de services pour la mise en œuvre pratique de la publicité et du marketing, par exemple les centres d’appels pour les contacts téléphoniques, les imprimeurs et les services de courrier pour les envois par voie postale (y compris également l’envoi de bandes de test analytiques pour la dureté de l’eau) et les prestataires de services pour les envois d’e-mails.

Dans ces cas, nous restons responsables du traitement des données ; le partage et le traitement des données personnelles vers et depuis nos sociétés de traitement des données reposent sur la base juridique pertinente qui nous autorise à traiter les données. Une base juridique distincte n’est pas nécessaire.

3.2 Transmission de données à des tierces parties

Parfois, nous transmettons également vos données à des tierces parties, c’est-à-dire à des partenaires avec lesquels nous collaborons en dehors des traitements commandés. Les partenaires de ce type exécutent leurs services sous leur propre responsabilité ; le traitement de vos données par ces partenaires est régi uniquement par leur propre politique de confidentialité.

3.2.1 Prestataires de services de paiement

Afin de traiter vos commandes, nous partageons les informations de paiement avec les prestataires de services de paiement qui effectuent les processus de paiement associés aux commandes. La base juridique du partage de ces données est l’exécution du contrat avec vous, art. 6, para. 1 (b) du RGPD.

3.2.2 Autres prestataires de services au sein du BRITA Group

Certains comptes sont gérés à des fins comptables par des sociétés affiliées au BRITA Group. La base juridique du partage de ces données est notre intérêt légitime à partager les données des clients au sein d’un groupe de sociétés à des fins administratives, Art. 6, para. 1 (f) du RGPD.

3.2.3 Sociétés de vente locales

Lorsque vous nous envoyez une demande de renseignements, nous pouvons transférer vos données de contact à une société du BRITA Group basée dans votre pays, ou à un distributeur désigné pour vendre nos produits en notre nom s’ils sont mieux à même de répondre à vos préoccupations en fonction des circonstances réelles (par exemple, connaissances linguistiques, spécialisation dans un produit spécifique). La base juridique du transfert de ces données est notre intérêt légitime à rendre notre processus de vente aussi efficace que possible au profit du client, Art. 6 (1) f) du RGPD.

3.2.4 Sociétés de logistique

Nous partageons votre adresse avec des prestataires de services logistiques à des fins d’expédition. La base juridique de ce traitement est la conclusion et l’exécution du contrat d’achat des articles commandés, Art. 6, para. 1 (b) du RGPD.

4. Sécurité

Nous et nos prestataires de services prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles gérées par nos soins contre toute manipulation, perte et destruction accidentelle ou intentionnelle, ou contre l’accès par des personnes non autorisées. Nos systèmes de traitement des données et nos mesures de sécurité sont constamment améliorés pour répondre aux dernières évolutions techniques.

Lorsque vos données personnelles nous sont transmises, le cryptage s’effectue via SSL (Secure Socket Layer). Les données personnelles qui sont échangées entre vous et nous ou une autre société du BRITA Group sont transmises via des connexions cryptées conformes à l’état actuel de la technologie.

Bien entendu, nos collaborateurs et les prestataires de services que nous engageons sont tenus à la confidentialité.

5. Vos droits à l’information, à la rectification, au blocage ou à la suppression

En principe, toute personne physique dont nous traitons les données personnelles a les droits suivants à notre égard (c’est-à-dire en fonction des conditions pertinentes) :

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles par BRITA Belux SRL, nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations sur les données personnelles stockées à votre sujet à tout moment et gratuitement (art. 15 du RGPD).
Vous avez le droit de rectifier des données incorrectes et de faire compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD).
Vous avez le droit au blocage/à la restriction du traitement ou à la suppression de vos données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou qui sont stockées sur la base d’obligations légales (Art. 17, 18 du RGPD).
Vous avez le droit à la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous nous avez fourni les données sur la base d’un consentement ou d’un contrat entre vous et nous (Art. 20 du RGPD).
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct (cf. également section 2.5, art. 21 alinéas 2 et 3 du RGPD).
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données en raison d’un intérêt légitime ; dans ce cas, nous pouvons démontrer nos motifs légitimes impérieux (article 21, paragraphe 1 du RGPD). Nous avons évoqué ci-dessus les cas où ce droit existe (voir la section 2).
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet futur, c’est-à-dire que la légalité du traitement des données reste inchangée jusqu’au moment du retrait. Une fois que vous avez retiré votre consentement, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser nos services.

Veuillez nous contacter l’adresse indiquée à la section 6 pour nous faire part de vos préoccupations. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité afin d’éviter que vos données personnelles ne soient divulguées à des personnes non autorisées.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Pour la Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000, Bruxelles
Tél.: 02/274.48.00
Fax: 02/274.48.35
E-mail : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Si vous devez nous joindre au sujet de notre utilisation de vos données à des fins de marketing direct (comme décrit à la section 2.5 ci-dessus), veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous :

BRITA Belux SRL
Personne de contact pour la protection des données
De Keyserlei 58-60, bte 19
2018 Anvers, Belgique
info.dispenser.be@brita.net

7. Modifications

Il est nécessaire de réviser de temps à autre le contenu de la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons donc le droit de la modifier à tout moment. Nous publierons également la version modifiée de la Politique de confidentialité ici. Si vous nous rendez à nouveau visite, nous vous conseillons donc de relire la Politique de confidentialité.

Version datée de janvier 2022